Terms and conditions of sale

1. Vendeur

BonChauffage.

2. Champ d'application

Les présentes conditions sont un modèle à compléter pour l’entreprise qui exploitera la boutique au Canada. Elles ne doivent pas être publiées avant vérification des règles applicables dans les provinces et territoires desservis.

3. Produits

Les produits sont décrits avec leur essence, longueur de coupe, taux d'humidité mesuré, statut de séchage et conditionnement. Firewood est vendu au mètre cube apparent ; l'équivalence en stère est donnée à titre indicatif. Les photos sont non contractuelles ; le bois étant un produit naturel, son aspect peut varier.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes de vente applicables dépendent de la province ou du territoire et doivent être configurées avant la mise en service. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse, prend connaissance des présentes conditions puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif lui est envoyé. La vente est définitive à la réception du paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont le Canadian bank transfer et Interac e-Transfer. Le client doit indiquer la référence de commande afin que le paiement puisse être associé à la commande. La commande est préparée après confirmation de la réception du paiement.

7. Livraison

Préparation sous À confirmer / To be confirmed après réception du paiement, transport en À confirmer / To be confirmed (délai total indicatif : À confirmer / To be confirmed). Les livraisons sur palette nécessitent un accès praticable pour un camion avec hayon et un sol dur. Le client signale toute contrainte d'accès lors de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours sur le délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande.

Le client vérifie la marchandise à la livraison et note toute réserve précise sur le bon du transporteur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en informant le vendeur par écrit (e-mail, formulaire de contact ou WhatsApp). Les produits sont restitués dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, éventuellement après récupération des produits. Formulaire type de rétractation disponible sur simple demande.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le droit applicable et le règlement des différends doivent être précisés selon l’emplacement de l’entreprise et les provinces desservies.